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Deuxième partie de ce « HOWTO se mettre à son compte ». Voyons aujourd'hui les différentes charges financières à prévoir. Elles se divisent en deux principales catégories : les charges fiscales (taxes et impôts), et les charges sociales (cotisations). Leur mode de calcul et de perception est loin d'être unifié, donc accrochez-vous.

Imposition des bénéfices

Les bénéfices réalisés (on l'espère) par l'entreprise sont soumis à un impôt. Le calcul du montant de cet impôt nécessite la connaissance des bénéfices à imposer, et les bénéfices de l'année N sont donc imposés en N+1 comme pour l'impôt sur le revenu. Dans certains cas, d'ailleurs, cette imposition est celle de l'impôt sur le revenu. Dans d'autres cas, il s'agit de l'impôt sur les sociétés.

En impôt sur le revenu

Dans le cas d'une entreprise individuelle, comme il n'y a pas de séparation entre l'entreprise et l'entrepreneur, les bénéfices sont imposés dans le cadre de l'impôt sur le revenu, avec une déclaration supplémentaire. Selon le montant du chiffre d'affaires, deux types de déclarations sont possibles. Le régime « micro » est le plus simple, et considère que les frais professionnels représentent une fraction forfaitaire (37 %) des recettes. L'entrepreneur est alors imposé comme s'il percevait la fraction restante en tant que salaire. La comptabilité est très simplifiée, et se résume quasiment à une simple addition annuelle des montants des factures réglées.

Le régime « réel » impose une comptabilité plus complexe. En contrepartie, l'entreprise est imposée sur ses bénéfices réels, et non sur une fraction constante de ses recettes. Si les frais professionnels (déplacements, sous-traitance, services externes) sont élevés et qu'ils dépassent les 37% forfaitaires, il est donc intéressant d'utiliser ce régime réel.

Note en passant : le choix du régime « micro » n'est possible que dans le cas d'une entreprise individuelle ne dépassant pas 27000€ de recettes par an. Au-delà, le régime « réel » est obligatoire.

D'une manière ou d'une autre, le résultat de l'entreprise est intégré dans le revenu de l'entrepreneur, donc soumis au barême habituel de l'impôt sur le revenu (quotient familial, tranches d'imposition, demi-parts supplémentaires, etc.).

En impôt sur les sociétés

Dans le cas d'une SARL, le régime fiscal est celui de l'impôt sur les sociétés. La société est imposée sur ses bénéfices, c'est-à-dire sur la différence entre ses recettes et ses frais. Parmi les frais, les rémunérations des employés et du gérant ne seront donc pas imposés pour la société ; mais ils entreront bien sûr dans les revenus des personnes concernées, et seront donc imposés au titre de l'impôt sur leur revenu.

Une EURL est généralement imposée au titre de l'impôt sur le revenu, mais son gérant peut décider de la faire migrer vers le statut fiscal de l'impôt sur les sociétés. Attention, cette migration est définitive.

L'impôt sur les sociétés se base sur les bénéfices réalisés, et fonctionne selon deux taux. Le taux normal, de l'ordre de 30 %, s'applique dans le cas général ; le taux réduit, de l'ordre de 15 %, est soumis à conditions (bénéfices en-deçà d'un plafond de quelque 7 millions d'euros, confortable pour un freelance) et ne s'applique qu'aux 38120 premiers euros, le reste étant imposé au taux normal.

TVA

La TVA est un impôt indirect, qui est collecté par le vendeur lors de toute vente de biens ou de services, et reversé à l'État. Comme elle ne porte que sur la valeur ajoutée, la TVA reversée est seulement la différence entre le montant de TVA reçue par une entreprise de ses clients et le montant de TVA payée par cette entreprise à ses fournisseurs.

Les entreprises dont le chiffre d'affaires est inférieur à un certain seuil (27000€ pour les prestations de services, 76300€ pour les ventes de marchandises) peuvent bénéficier du dispositif de franchise de TVA. Ces entreprises peuvent alors se passer de faire figurer la TVA sur leurs factures (ce qui peut être intéressant si les clients ne sont pas des entreprises habilitées à récupérer la TVA, par exemple s'il s'agit de particuliers ou d'associations).

La TVA à reverser se calcule simplement : elle est constituée de la différence entre la TVA collectée auprès des clients et celle payée aux fournisseurs. Ce calcul peut se faire tous les ans, tous les trimestres ou tous les mois, et le versement correspondant a lieu rapidement.

Il y a quelques subtilités à connaître pour les clients étrangers (et même, ça dépend s'ils font partie de l'Union européenne ou pas), mais ça ne va pas chercher bien loin.

Taxe professionnelle

Cette taxe est encore d'une simplicité formidable : elle est collectée localement (par le département si mes souvenirs sont bons), mais son calcul est déterminé par l'addition de trois parts, perçues par la commune, le département et l'État, avec donc trois taux différents déterminés par trois collectivités différentes. Ça prend en compte les bénéfices réalisés, mais aussi la valeur locative des outils de travail et des tas de trucs bizarres. Et il y a des planchers incompressibles, ce qui peut surprendre la première année si l'on n'a eu que de faibles revenus et qu'on se retrouve avec une grosse proportion de ces revenus à reverser.

Cotisations sociales

Ce terme assez large regroupe les cotisations versées à différentes caisses qui reversent les prestations sociales. On y trouve notamment :

• les cotisations d'allocations familiales, versées à l'URSSAF ;

• les cotisations d'assurance maladie, versées à une caisse d'assurance maladie (RAM par exemple) et éventuellement à une mutuelle ;

• les cotisations d'assurance vieillesse (retraite), versées à une autre caisse (CIPAV ou autre, ça dépend des professions) ; il est ici aussi possible de prendre une assurance complémentaire, mais c'est le même organisme qui la collecte.

Y figurent aussi les cotisations dites de « prévoyance », c'est-à-dire d'assurance invalidité-décès, ainsi que des trucs que j'ai pas encore trop compris (CSG, CRDS et tout le tintouin).

Ces cotisations ne sont pas calculées sur l'activité de l'année précédente, mais sur celle d'avant. Ainsi, un entrepreneur qui débute son activité en 2008 paiera des cotisations forfaitaires en 2008 et 2009, et ce n'est qu'en 2010 que sera régularisé l'éventuel trop-perçu de 2008. Pour les années suivantes, le forfaitaire pur est remplacé par une estimation des bénéfices, mais il reste le principe de la régularisation en N+2.

Combien ?

La question que tout le monde se pose : combien ça coûte, et combien il reste à la fin ? Évidemment, et malheureusement, la réponse n'est pas simple. Déjà parce que le mode de calcul diffère selon les charges (forfaitaire, régularisé, année N-1 ou N-2, voire trimestre ou mois), mais aussi parce que d'une année sur l'autre, l'entreprise qui grossit un peu franchit les plafonds et change donc de statut donc de mode de calcul. Et les taux retenus par les caisses changent, et si on a un travail salarié à côté la tranche d'imposition ne dépend pas uniquement des revenus de l'entreprise, etc. Mon impression (et après 4 ans d'entreprise je n'ai toujours pas atteint un régime de croisière stable, donc c'est à prendre avec des pincettes) est qu'en gros, pour 100 € facturés, il en reste entre 40 et 50 après cotisations, contributions, taxes et impôts. J'insiste cependant sur le fait que ça s'applique à mon cas particulier, et que ce chiffre varie probablement d'une entreprise à l'autre, suivant l'activité et le mode de fonctionnement (donc l'ampleur des frais et des fournisseurs).

Notons en passant qu'il existe des mécanismes d'exonération de charges pour les entreprises répondant à certaines conditions (jeune entreprise innovante, création d'emploi, zone franche ou défavorisée, etc.). Ça peut permettre de commencer son activité avec une certaine sérénité financière, à condition de planifier pour ne pas se retrouver le bec dans l'eau lorsque ces exonérations sont levées...

Ainsi finit cette deuxième partie. C'est pas très précis, mais c'est parce que c'est vraiment compliqué pour calculer tout ça (heureusement, c'est en général pris en charge par les différentes caisses). La troisième (et probablement dernière) partie redeviendra un peu plus terre-à-terre, et traitera des formalités concrètes de création ainsi que du fonctionnement quotidien de l'entreprise.

Autant pour ne pas oublier que pour en faire profiter les amis, voici une méthode rapide pour mettre en place l'IPv6 par la méthode de transition 6to4 sur une machine Linux.

Pré-requis : un ordinateur sous un noyau Linux un peu récent (pas d'inquiétude, ça marche même avec une Debian stable, que les mauvaises langues se plaisent pourtant à qualifier d'obsolète dès sa sortie). Avec une adresse IPv4 publique fixe.

Première étape : ajouter ce qui va bien dans le fichier /etc/network/interfaces. Pour pas s'embêter, on prend le script suivant qu'on appelle avec ./6to4.sh <adressev4>, et on copicolle le résultat.

#! /bin/sh
set -e

ip4=$1
echo "$ip4" | grep -q '^[0-9]*\.[0-9]*\.[0-9]*\.[0-9]*$' || \
{ echo 'Syntax: $0 a.b.c.d'; exit 1; }

ip6=$(printf '2002:%02x%02x:%02x%02x::1' $(echo $ip4 | sed 's/\./ /g'))

sed s/IP6/$ip6/ << EOF
auto sit0
iface sit0 inet6 static
      address IP6
      netmask 64
      gateway ::192.88.99.1
EOF

Deuxième étape : activer cette interface, avec ifup sit0. Pouf, on a de l'IPv6.

Troisième étape, optionnelle : configurer un firewall pour cette interface (attention, c'est avec ip6tables et plus avec iptables).

Quatrième étape, optionnelle aussi : configurer une zone DNS reverse sur un serveur, et faire référencer ce serveur. Ça se passe sur 6to4.nro.net, et il suffit de remplir les champs du formulaire en faisant la requête depuis la machine concernée.

...et voilà. Évidemment ce mini-HOWTO devrait n'être utile que pendant une période limitée (juste le temps que tous les FAI fournissent de l'IPv6 natif), évidemment il ne couvre pas le routage automatique pour le réseau situé derrière la machine, il ne couvre pas les configurations compliquées, mais au moins, pour le prochain serveur dédié que je prendrai, j'aurai la manipulation prête et documentée.

C'est aujourd'hui. Et, comme d'habitude, ça ne change pas grand-chose.